Acheter en indivision : une solution simple

Qu'est ce que l'indivision ?

Lorsque deux personnes ou plusieurs sont propriétaires ensemble d'un même bien, il s'agit d'une indivision. 

Chaque acquéreur est propriétaire du bien en proportion de son apport financier.

La répartition des quote-parts peut se composer en 30/70 %, 40/60 %, ou bien 50/50 %. Ce sont les indivisaires qui déterminent cette répartition lors de l'acquisition. C'est un régime d'acquisition simple pour un couple non marié, ni pacsé.

Si l'indivision concerne des concubins, dans la majorité des cas, les décisions relatives au bien, doivent, malgré la différence d'apport, être prises à l'unanimité.

Le Conseil du Notaire :

Pour anticiper une éventuelle séparation du couple ou même une revente du bien, il est conseillé de notifier dans l'acte d'achat, le financement réel de chaque membre de l'indivision. En effet, l'un des concubins peut financer sa quote part et la quote-part totale ou partielle de sa compagne ou de son compagnon.

Cette mesure diligente est à prendre pour éviter toute situation conflictuelle ultérieure.

La responsabilité des indivisaires :

Chaque indivisaire est tenu de participer au règlement des dettes de l'indivision. Chacun doit acquitter sa dette en fonction de sa quote-part initiale d'acquisition. Si aucune convention d'indivision n'a été prévue, lors de l'acte d'achat, le régime de l'indivsion est, dans ce cas provisoire, et les indivisaires peuvent en sortir à tout moment :

- soit par la vente de la quote-part d'un des indivisaires,

- soit par la vente du bien à un tiers,

- soit par une demande de partage.

L'agence Century 21 Les Portes d'Or Saint-Max reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d'achat. Il est indispensable de déterminer, en amont, vos critères de recherche, mais également votre enveloppe financière et votre capacité d'emprunt.

Qu'il s'agisse d'un projet d'acquisition d'une résidence principale ou même d'un investissement locatif, nous vous conseillons afin d'évaluer vos possibilités d'emprunt et nous vous orientons aussi vers des solutions de financement. Nous vous incitons donc à vous rapprocher de nos services. Merci de nous contacter afin de convenir d'un rendez-vous.